Taxes et évaluation

La Ville de Brossard applique le régime d’impôt foncier à taux variés, permettant de limiter les transferts fiscaux entre les différentes catégories d'immeubles découlant du dépôt d'un nouveau rôle.

Voici les six catégories d’immeubles pour l’application de la taxe foncière :
  • Immeubles de six logements et plus
  • Terrains vagues desservis
  • Immeubles non résidentiels
  • Immeubles industriels
  • Immeubles agricoles
  • Résiduelle (immeubles qui ne font partie d’aucune des cinq autres catégories).
Le rôle d’évaluation est quand à lui sous la responsabilité de l'agglomération de Longueuil. Consultez la section de droite pour les coordonnées.

Dates d'échéance du compte de taxes 2015 :

  • 1er versement : mercredi 11 février
  • 2e versement : lundi 13 avril
  • 3e versement : vendredi 12 juin
  • 4e versement : mardi 11 août

Nouveau service aux citoyens

À partir de 2015, la Ville offre aux propriétaires d’immeubles exonérés un service de collecte des matières résiduelles d’encombrantes. Neuf (9) collectes de ces encombrants, valorisables ou destinés à l’enfouissement, seront intégrées au calendrier des collectes. (calendrier à venir). Le règlement de taxation 2015 a été adopté en ce sens et prévoit un tarif de quinze dollars (15$) pour ce service.

Ces nouvelles collectes visent essentiellement à offrir un service uniforme pour les objets volumineux domestiques dont les citoyens souhaitent se départir. Les consignes quant aux matières acceptées, ainsi que les dates de ces collectes seront diffusées ce printemps par le service de l’environnement.

Qu’est-ce qu’un encombrant?
C’est un résidu d’origine domestique dont le volume, le poids, la dimension ou la nature non compressible ne leur permet pas d’être placés dans les bacs roulants ou les contenants autorisés à collecte régulière des ordures. La taille et le poids de ces résidus doivent permettre qu’ils puissent être manipulés par deux personnes sans équipement mécanique et ne doivent pas excéder une longueur de deux (2) mètres.

Il s’agit donc d’objets volumineux que l’on retrouve dans une résidence dont on veut se défaire en raison de leurs défectuosités, détériorations ou autres dont notamment, et sans limiter la généralité de ce qui précède, les appareils ménagers, meubles et matelas, mais excluant les appareils contenant des halocarbures.