Foire aux questions

Voici la foire aux questions (FAQ) concernant le règlement 351 (REG-351) qui interdit la distribution de sacs d'emplettes en plastique à usage unique sur le territoire de Brossard. Ce règlement sera mis en application le 1er septembre 2016.

Q : Quand a été adopté le règlement relatif à la distribution des sacs d’emplettes en plastique par le conseil municipal de la Ville de Brossard ?
R : Le conseil municipal de la Ville de Brossard a adopté le règlement 351 (REG-351) lors de son assemblée ordinaire du 16 février 2016. Le règlement vise à interdire la distribution des sacs d’emplettes en plastique dans les commerces sur l’ensemble de son territoire.
 
Q : Pourquoi le conseil municipal décide-t-il d’agir maintenant ?
R : Le conseil s’est doté d’un Plan stratégique 2013-2030, d’une Politique environnementale et d’un Plan d’action en environnement 2015-2017 visant à réduire à la source la production de matières résiduelles. Le comité consultatif sur l’environnement et le développement durable (CCEDD) de Brossard et le conseil municipal ont mandaté, au printemps 2015, la Direction de l’urbanisme afin d’évaluer l’opportunité de bannir la distribution de sacs d’emplettes en plastique sur le territoire. Ce sujet a été abordé au CCEDD à trois reprises en 2015. De plus, dans un sondage réalisé au printemps 2015, auprès des Brossardois, 63 % des répondants se sont déclarés favorables pour le bannissement des sacs d’emplettes en plastique.  
 
Q : À quel moment le règlement 351 sera-t-il mis en application ?
R : Le règlement 351 sera mis en application le 1er septembre 2016. Par conséquent, à partir de cette date, les commerçants ne devront plus offrir, vendre, distribuer ou mettre à la disposition des consommateurs des sacs d’emplettes constitués de plastique ou compostables dans le cadre d’une transaction commerciale. Cependant, même si l’application du règlement 351 est prévue pour le 1er septembre 2016, les commerçants et citoyens sont invités à modifier dès maintenant leurs habitudes et ainsi utiliser leurs sacs réutilisables pour tout achat et lors de séances de magasinage sur le territoire de la Ville de Brossard.
 
Q : Pourquoi la mise en application du règlement 351 n’est pas immédiate, mais prévue en septembre ?
R : Une période de transition et une campagne de sensibilisation ayant comme slogan « Oui, j’ai mon sac ! » et le mot-clic #ouijaimonsac s’étaleront jusqu’au mois de septembre afin d’informer adéquatement la population et les commerçants. Cette période permettra à ces derniers de s’adapter à cette nouvelle réglementation de façon progressive.  
Q : Quels types de sacs d’emplettes en plastique seront interdits ?
R : Cette réglementation vise les sacs d’emplettes en plastique à usage unique et les sacs d’emplettes compostables, distribués par les commerçants ayant une place d’affaires sur le territoire de la Ville de Brossard, dans le cadre d’une transaction commerciale.
 
Quels types de sacs demeureront autorisés ?
R :. Les types de sacs suivants demeurent autorisés :
  • Les sacs d’emplettes réutilisables*;
  • Les sacs d’emplettes en papier;
  • Les sacs d’emballage pour les produits en vrac, tels que pour les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farines et produits de grains; 
  • Les produits déjà emballés par un processus industriel;
  • Les sacs de vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • Les sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte (par ex. : Publisac)
*Sacs d’emplettes réutilisables : sacs dont l’ouverture s’ouvre par le dessus et qui sont spécifiquement conçus pour de multiples usages et d’une épaisseur supérieure à 0,1 mm. Ils sont généralement constitués de polyéthylène, de polypropylène, de polyester ou de matière textile.

Q: Quelle est l'épaisseur autorisée pour les sacs réutilisables, selon le REG-351 ?
R: En vertu du règlement 351, les sacs réutilisables autorisés doivent avoir une épaisseur de 0,1 millimètres (3,94 millièmes de pouce).
 
Q : Est-ce que les sacs utilisés pour la distribution des circulaires (par ex. : Publisac) seront aussi interdits ?
R : Pour le moment, seuls les sacs d’emplettes à usage unique utilisés dans le cadre d’une transaction commerciale, comme l’achat d’un bien de consommation, sont visés par le règlement 351.  

Q : Quels sont des exemples de solutions afin de se conformer aux modalités du règlement ?
R : Diverses options sont envisageables afin de se conformer à la règlementation, notamment :
  • Ne pas donner de sac pour les biens déjà emballés ou déjà dans des boites;
  • Encourager vos clients à apporter leurs sacs réutilisables;
  • Réutiliser les boites recueillies dans le cadre des opérations d’approvisionnement du commerce, soit des livraisons et des commandes;
  • Distribuer ou vendre un sac réutilisable conforme ou un sac en papier lors des transactions nécessitant réellement l’utilisation d’un sac.
Considérant l’objectif premier du règlement, soit la réduction à la source, la Ville encourage les commerçants à viser une réduction du nombre de sacs distribués et à ne pas systématiquement distribuer un sac à chacune des transactions, même si celui-ci est conforme à au règlement.
 
Q : Est-ce que le règlement prévoit des sanctions pour les commerçants qui ne se conforment pas à la règlementation ?
R : Oui, le règlement 351 prévoit des sanctions. Cependant, en adoptant ce règlement, le conseil municipal souhaite donner le temps nécessaire aux commerçants de s’adapter à cette nouvelle réglementation. À cet effet, une campagne de sensibilisation sera mise en œuvre.
 
Q : À partir de quel moment des amendes pourraient être imposées ?
R : À partir de la date de mise en application du règlement 351, soit le 1er septembre 2016 
 
Q : Quel sera le montant des amendes ?
R : Tout commerçant qui contrevient à toute disposition du présent règlement commet une infraction et sera passible d'une amende minimale de 100 $. Le montant de l'amende maximum est de 1 000 $ dans le cas d'une personne physique, et de 2 000 $ dans le cas d'une personne morale. En cas de récidive, ces montants d'amendes maximums sont respectivement de 2 000 $ et de 4 000 $.
 
Q : Est-ce que la Ville devra embaucher des inspecteurs supplémentaires pour appliquer le règlement ?
R : Non, la Ville dispose des effectifs requis pour l’application du règlement 351.  
 
Q : Est-ce que des changements pourraient être apportés au règlement 351 ? 
R : Le conseil municipal a été ferme dans son intention de bannir la distribution de sacs d’emplettes en plastique à usage unique sur son territoire. Toutefois, suite à la mise en application du règlement, il n’est pas exclu que des ajustements soient apportés à celui-ci.