Assermentation

Voici la tarification en vigueur pour la prestation de services selon le règlement REG-274. Ces services sont offerts exclusivement aux résidents de Brossard.
 
Certificat de vie, de résidence et d’hébergement 5 $ / unité Formulaire en ligne
Assermentation (document à compléter) 5 $ / unité Formulaire en ligne
Assermentation (aucun document à compléter) 1 $ / unité Formulaire en ligne
Photocopie de document 0,37 $ / unité  
Copie certifiée conforme ( photocopie de l'original sur place exigée) 1,37 $ / unité  
Page dactylographiée ou manuscrite 3,70 $ / page  
Boutonnière avec sigle ou armoiries 3,50 $ / unité