Est-il possible de prendre entente pour le paiement des taxes ?
Nous ne faisons pas d’entente de paiement, mais vous avez la possibilité de payer en plusieurs versements. Par contre, des intérêts et pénalités vous seront facturés si la date d’échéance est dépassée. Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec Services Brossard, par courriel à
services@brossard.ca ou par téléphone au 450 923-6311.
À quel endroit puis-je me départir de mon ordinateur ?
Les produits électroniques, tels que les ordinateurs, télévisions, claviers, etc., sont interdits lors de la collecte des ordures. Pour vous en départir, vous devez les apporter dans l’un des
écocentres selon les modalités établies ou dans l’un des points de dépôt
recyclermeselectroniques.ca.
Pour connaître la liste complète des matières interdites aux ordures, consultez le
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles (REG-126) ou l
’Aide-mémoire pour vous défaire de vos matières de façon écologique.
À quel endroit puis-je me départir de mon téléviseur ?
Les produits électroniques, tels que les ordinateurs, télévisions, claviers, etc., sont interdits lors de la collecte des ordures. Pour vous en départir, vous devez les apporter dans l’un des
écocentres selon les modalités établies ou dans l’un des points de dépôt
recyclermeselectroniques.ca.
Pour connaître la liste complète des matières interdites aux ordures, consultez le
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles (REG-126) ou l
’Aide-mémoire pour vous défaire de vos matières de façon écologique.
À quel moment puis-je utiliser mon boyau d'arrosage?
L’usage du boyau ou de systèmes automatisés est autorisé entre 21 h et 1 h selon l’adresse de votre propriété. Pour connaître l’horaire exact, consultez la section
Eau.
À quoi correspond le tarif de réfection du réseau routier ?
Ce tarif correspond au coût réel du maintien du réseau routier de Brossard. Il permet de procéder à la réfection annuelle du réseau sans avoir à emprunter.
Comment dois-je signaler la modification de l'adresse postale d’un propriétaire ?
Vous devez nous faire parvenir la demande de changement par écrit, par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, en indiquant votre nom et prénom, l'adresse de la propriété visée, le numéro de dossier ainsi que les renseignements à modifier.
Vous pouvez également utiliser le formulaire «
Demande de changement d’adresse » et le faire parvenir à :
Courriel :
services@brossard.ca
Télécopieur : 450 923-6788
Adresse postale :
Ville de Brossard, Taxation - Perception
2001, boulevard de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Comment puis-je connaître l'horaire de la collecte des matières résiduelles sur ma rue?
Vous pouvez consulter le calendrier des collectes dans la barre de droite de la section
Matières résiduelles.
Comment puis-je détecter une fuite d'eau chez moi?
La plupart des fuites sont dues à un robinet ou à une toilette défectueuse. Consultez l’onglet
Comment détecter une fuite pour connaître les tests de détection.
Comment puis-je diminuer ma consommation d'eau potable?
Privilégiez une pomme de douche à faible débit ainsi qu’une toilette à chasse d'eau de 6 litres et moins. Vous pouvez aussi utiliser les barils d’eau de pluie pour laver votre véhicule et arroser votre pelouse ainsi que votre jardin.
Pour obtenir plus d'information concernant votre consommation d'eau, veuillez communiquer avec Services Brossard, par courriel, à
services@brossard.ca ou, par téléphone, au 450 923-6311.
Comment puis-je effectuer un paiement électronique (transfert bancaire) ?
Vous devez vous rendre sur votre compte bancaire en ligne et ajouter la « Ville de Brossard » comme fournisseur ou payeur. Vous devez ensuite inscrire le « numéro de référence pour paiement électronique » de 20 chiffres débutant par « 2225500000 » qui apparaît sur la partie détachable de votre compte de taxes. Le paiement sera débité de votre compte le jour même, toutefois le délai de réception est d’environ 48 à 72 heures ouvrables rétroactivement à la date du paiement.
Si vous éprouvez des difficultés ou pour de plus amples renseignements sur les paiements électroniques, veuillez communiquer directement avec votre institution bancaire.
Comment puis-je faire vérifier mon compteur d'eau?
Des frais sont exigés selon le type de service demandé. Pour plus de détails, veuillez vous présenter au comptoir de services de l'hôtel de ville (Services Brossard), au 2001, boulevard de Rome, à Brossard, ou communiquer avec un agent en écrivant à
services@brossard.ca ou en composant le 450 923-6311.
Comment puis-je obtenir une copie de mon compte de taxes?
Vous pouvez télécharger gratuitement une copie de votre compte de taxes sur le site de la Ville par le biais de notre
site TFP. Ce lien vous permet de consulter le rôle d'évaluation ainsi que le montant des taxes.
Vous pouvez également vous présenter au comptoir de services de l'hôtel de ville (Services Brossard), au 2001, boulevard de Rome, à Brossard. Des frais seront exigés pour ce service, selon la grille de tarification en vigueur.
Comment se répartit ma consommation s’il y a plus d’un logement sur un même compteur?
Lorsqu’il y a plusieurs logements pour un nombre inférieur de compteurs (immeuble multifamilial, immeuble à logements), la Ville additionne les consommations et envoie une seule facture au propriétaire. Sur cette facture, la consommation respective de chacun des compteurs est détaillée et le propriétaire répartit les coûts auprès de ses locataires suivant les modalités déterminées à la signature du bail.
J’ai acheté une nouvelle propriété et je n’ai pas encore reçu mon compte de taxes. Que dois-je faire pour éviter les intérêts et pénalités ?
Tout d’abord, vous devez vérifier auprès du vendeur et du notaire afin d’obtenir toute information pertinente relative au dossier de la propriété achetée. Si vous n’avez pas reçu les renseignements de ces derniers, cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation d’acquitter vos taxes aux échéances prévues par la Ville. Nous vous invitons donc à communiquer avec Services Brossard, par courriel à
services@brossard.ca ou par téléphone au 450 923-6311, afin de vous informer du solde de votre dossier, de la prochaine date d’échéance et du montant du versement à effectuer.
J’ai envoyé un chèque postdaté et je veux qu’on me le retourne. Comment dois-je procéder ?
Vous devez communiquer avec Services Brossard, par courriel à
services@brossard.ca ou par téléphone au 450 923-6311, au moins 48 heures avant la date d’encaissement. Des frais, selon la grille de tarification en vigueur, peuvent être exigés pour cette demande.
J’ai vendu ma propriété. Que dois-je faire du compte de taxes ?
Nous vous demandons de bien vouloir transmettre le compte de taxes au nouveau propriétaire.
J'ai des encombrants, tels que des meubles usagés et électroménagers dont je veux me départir. Comment faire ?
Visitez la section
Collecte d'encombrants valorisables et non valorisables pour connaître les nouvelles collectes d'encombrants valorisables mises à la disposition des citoyens au printemps 2015 ainsi que les différentes solutions écologiques à votre portée pour vous défaire des encombrants non valorisables.
Je n’ai pas de bac à recyclage, comment puis-je m’en procurer un ?
Pour commander un bac ou faire un échange, communiquez avec
Services Brossard.
Je viens de déménager à Brossard. Dois-je transmettre la lecture de mon compteur d'eau à la Ville ?
Vous n'avez pas à transmettre la lecture de votre compteur d'eau lors de la vente ou de l'achat d'une propriété. La facture d'eau, d'aqueduc et d'égout au compteur est une tarification annuelle basée sur une lecture des compteurs effectuée aux mois de mai et juin. Lors de la vente ou de l'achat d'une propriété, le notaire doit faire un ajustement notarié du tarif de la même manière qu'il le fait pour les taxes scolaires.
Le camion a oublié ma rue lors de la dernière collecte, que puis-je faire ?
Assurez-vous d'avoir respecté les modalités de ramassage spécifiques à chaque type de collecte. Si vous croyez vous y être conformé, laissez vos matières résiduelles en bordure de rue (sauf la fin de semaine), puisqu'un autre camion pourrait repasser.
Pour toute difficulté, communiquez avec Services Brossard au 450 923-6311. Le suivi sera effectué auprès de l'entrepreneur dans un délai de 24 heures ouvrables.
Ma consommation d'eau varie d'une année à l'autre. Comment est-ce possible ?
Mon bac a été brisé lors de la collecte, est-il possible de le réparer ?
Oui, s’il s’agit d’une roue ou d’un bris mineur, communiquez avec
Services Brossard pour en faire la demande.
Mon institution financière ne paie plus mes taxes, que dois-je faire ?
Il est possible que votre institution nous ait déjà transmis l’information relative à votre dossier, mais vous devez tout de même vous en assurer. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec Services Brossard, par courriel à
services@brossard.ca ou par téléphone au 450 923-6311.
Si votre institution apparait toujours à votre dossier, vous devez communiquer avec elle ou nous faire parvenir un avis indiquant que cette dernière n’est plus responsable du paiement de vos taxes. Veuillez inclure à votre avis votre nom, adresse et numéro de dossier ainsi que le nom de votre institution financière.
Courriel :
services@brossard.ca
Télécopieur : 450 923-6788
Adresse postale :
Ville de Brossard, Taxation - Perception
2001, boulevard de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Pourquoi ai-je reçu un carton de lecture, un rappel ou un avis de confirmation de lecture de compteur d'eau ?
Carton de lecture
Les préposés à la lecture des compteurs d’eau effectuent le relevé des lectures des compteurs durant l’été (entre mai et août). À la troisième tentative de visite, le préposé laisse un carton de lecture préaffranchie que les occupants doivent remplir et retourner à la Ville dans les cinq jours suivant cette visite.
Rappel
Malgré les multiples tentatives du préposé et la non-réception du carton de lecture, nous envoyons un rappel pour obtenir la lecture réelle du compteur, et ce, afin de facturer un montant réel et non une estimation.
Avis de confirmation
À la suite de la réception de votre lecture, il se peut que le relevé effectué nous semble erroné; nous avons alors besoin d’une seconde confirmation afin d’éviter toute erreur de facturation.
Pourquoi le surplus de matières recyclables que je dépose à côté de mon bac n'est-il pas ramassé?
Le contrat entre la Ville et l’entrepreneur stipule que la collecte du recyclage doit se faire par levée mécanique uniquement. Les employés de l’entrepreneur ne sont donc pas tenus de sortir de leur véhicule pour ramasser le surplus de matières recyclables déposé à côté du bac.
Vous pouvez déposer votre surplus de matières recyclables dans le conteneur à gauche de l’aréna Michel-Normandin (3105, boul. Rome) ou dans l’un des
écocentres.
Pourquoi y a-t-il des arrérages qui apparaissent sur mon compte de taxes ?
Si un montant est indiqué à la case arrérages, il s’agit d’une somme impayée l’année précédant le compte de taxes. Ce montant inclut les intérêts et pénalités en date du 1
er versement de février.
Nous produisons les factures annuelles à compter de la mi-décembre de chaque année. Si vous avez effectué un paiement durant cette période, il est possible que le montant en arrérages ne soit pas déduit sur votre facture. Afin de confirmer votre solde, veuillez communiquer avec Services Brossard, par courriel à
services@brossard.ca ou par téléphone au 450 923-6311.
Qu’est-ce qu’une taxe de répartition locale ou sectorielle ?
Les taxes de répartition locales ou sectorielles servent à rembourser, pendant des périodes variant de 15 à 30 ans, les emprunts contractés par la Ville pour payer, en partie ou en totalité, les nouvelles infrastructures municipales telles que les égouts, l’aqueduc, le pavage et l’éclairage de rues. Le coût des travaux est réparti, selon le cas, au prorata des fronts ou de la superficie des propriétés touchées par les travaux. Le montant des taxes sectorielles présenté sur votre compte de taxes municipales est la somme de tous les règlements qui touchent votre propriété. Il est important de préciser que les taxes sectorielles varient à travers la ville puisque les nouvelles infrastructures n’ont pas toutes été construites en même temps. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Services Brossard, par courriel à
services@brossard.ca ou par téléphone au 450 923-6311.
Qu'arrive-t-il si je ne paie pas le compte de taxe ?
Votre propriété sera assujettie à la procédure de la vente pour non-paiement de taxes. Celle-ci pourrait être saisie et vendu afin de rembourser les taxes impayées.
Que se passe-t-il si je paye mon compte de taxes en retard ?
Des intérêts courent sur les versements de taxes échus, auxquels s’ajoute une pénalité. Le taux d'intérêt annuel sur les retards est de 7 % et le taux de pénalité annuel des pénalités est de 5 %, pour un taux d'intérêt combiné de 12 %.
Quel est le délai pour l'encaissement d'un chèque ?
Étant donné le volume important de dossiers que la Ville de Brossard doit traiter, il peut s’écouler entre 48 et 72 heures ouvrables, excluant les délais de Poste Canada, avant que l’enregistrement de l’information dans nos systèmes informatiques soit effectué. La meilleure façon de vérifier si votre paiement a été encaissé est de consulter votre relevé bancaire. Toutefois, si vous nous avez fait parvenir votre paiement à une date rapprochée de l’échéance, il est possible qu’il ait été reçu par la Ville après la date d’échéance, auquel cas des intérêts et une pénalité s’ajouteront. Pour éviter cette situation, nous vous invitons à nous faire parvenir vos paiements le plus tôt possible par chèques postdatés ou de préenregistrer des paiements électroniques par l'entremise de votre compte bancaire en ligne. De plus, il est de votre responsabilité de vérifier les dates inscrites sur vos chèques afin d'éviter les intérêts et pénalités à votre dossier.
Si vous nous avez fait parvenir des chèques postdatés, il faut compter quelques jours entre le moment de mise à la poste de vos chèques et l'inscription de ceux-ci dans votre dossier, particulièrement lors des périodes de pointe. Pour vérifier si l'information a été inscrite dans votre dossier, veuillez communiquer avec Services Brossard en écrivant à
services@brossard.ca ou en composant le 450 923-6311.
Quel est le solde de mon compte de taxes ?
Pour connaître le solde de votre compte de taxes, veuillez vous présenter au comptoir de services de l'hôtel de ville (Services Brossard), au 2001, boulevard de Rome, à Brossard, avec une pièce d'identité ou transmettez une demande par courriel avec signature à
services@brossard.ca.
Quelles matières sont acceptées dans le bac à recyclage ?
Consultez l’aide mémoire en cliquant
ici ou la section
Collecte des matières recyclables.
Il est important de ne pas mettre d’ordures telles que de la nourriture, des vêtements, du styro-mousse (plastique no. 6) et des produits dangereux.
Quoi faire avec le bois, matériaux de construction, rénovation et démolition (CRD) ?
Tous les matériaux de construction, rénovation et démolition ainsi que les meubles en bois sont interdits lors de la collecte des ordures.
Pour vous en départir écologiquement, vous devez les apporter dans l’un des
écocentres.
Pour connaître l'ensemble des matières exclues des ordures et pour vous défaire de vos matières de façon écologique, consultez :
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles (REG-126)
Aide-mémoire pour vous défaire de vos matières de façon écologique
Quoi faire avec le surplus de carton ?
Vous pouvez déposer gratuitement vos surplus de carton dans l’un des
écocentres ou dans le conteneur prévu à cet effet à gauche de l’aréna Michel-Normandin (3105, boul. Rome).
Des
collectes de surplus de carton sont également offertes par la Ville au cour de l’année.
Notez que depuis le mois de mai 2014, il est interdit de déposer le carton dans les ordures. Pour connaître l'ensemble des matières exclues des ordures et pour vous défaire de vos matières de façon écologique, consultez :
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles (REG-126)
Aide-mémoire pour vous défaire de vos matières de façon écologique
Sur le compte de taxes, il est écrit qu’aucun reçu ne sera émis, mais j’ai besoin d’un reçu pour mes impôts ou pour mon créancier hypothécaire. Que dois-je faire ?
Une copie de votre compte de taxes est suffisante pour l’impôt ou le créancier hypothécaire.
Vous pouvez avoir accès à une copie de votre compte sur le site de la ville en
cliquant ici. Ce lien vous permet de consulter le rôle d'évaluation ainsi que le compte de taxes.
Vous pouvez aussi vous présenter directement à l’hôtel de ville, au comptoir de services (Services Brossard), pour obtenir une copie. Des frais sont exigés pour ce service, selon la grille de tarification en vigueur.